Certaines situations à l’origine d’un dommage corporel nécessitent une réelle pratique de la réparation du dommage corporel avec des compétences bien spécifiques et des réflexes.
C’est ainsi que le Cabinet Jennifer LEBRUN use de ses compétences et connaissances aguerries pour traiter des cas spécifiques et discutés par le débiteur de l’indemnisation.
Par exemple :
- Discussion sur l’identité du débiteur de l’indemnisation d’une victime d’accident de la circulation entre une compagnie d’assurances ou le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO),
- Discussion sur la notion d’aggravation de l’état de santé de la victime et ses conséquences sur l’évaluation de son préjudice, et notamment l’aménagement du logement et l’évaluation de ses besoins en tierce personne,
- Discussion sur l’indemnisation d’un préjudice initial ancien mais sous-évalué grâce à la réouverture du dossier en aggravation, avec notamment la question de l’autorité de la chose jugée attachée à une transaction passée et la prescription de la demande en réparation du préjudice initial,
- Discussion dans le cadre d’un accident du travail sur l’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985 ou les règles de responsabilité civile (responsabilité du commettant du fait d’une faute de son préposé),
- Discussion sur la qualité de conducteur ou de piéton de la victime au sens des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 dans un accident de la circulation complexe, avec les conséquences de cette qualification sur le droit à indemnisation de la victime, et notamment la question de la faute exclusive de la victime opposable au conducteur mais pas au piéton,
- Discussion sur la nullité de transactions régularisées entre la victime et l’assureur pour absence de concessions réciproques, en l’espèce sur la question de l’évaluation de la tierce personne.
Le Cabinet Jennifer LEBRUN offre également des compétences pratiques pour accompagner au quotidien la victime tout au long de son processus d’indemnisation, dans un souci d’écoute et de soutien.
En matière d’expertise :
L’expertise est la base de l’indemnisation d’un préjudice corporel.
C’est l’expertise qui va, en effet, permettre à la victime d’obtenir la reconnaissance de ses préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, frais divers, perte de gains professionnels, assistance par tierce personne, etc.), et extrapatrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et définitif, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
Le Cabinet Jennifer LEBRUN insiste toujours sur le choix de la mission d’expertise conformément à la nomenclature DINTILHAC, étant précisé qu’il refuse systématiquement la mission AREDOC qui ne permet pas une réparation intégrale du préjudice de la victime.
La présence de l’avocat en expertise est nécessaire pour éclaircir des points de droit aux conséquences importantes sur l’indemnisation de la victime (par exemple sur la différence entre la notion d’état antérieur et de prédisposition pathologique de la victime, et les conséquences sur l’étendue du droit à indemnisation).
De même, la parole de l’avocat est indispensable pour la bonne évaluation de certains postes de préjudice, comme le préjudice professionnel ou les besoins en tierce personne, surtout chez un enfant.
Le Cabinet Jennifer LEBRUN fait alors appel à différents professionnels pour leur expertise particulière en fonction du profil de la victime, son handicap, ses attentes et ses besoins :
- un médecin conseil spécialisé dans l’accompagnement des victimes de dommages corporels.
L’expertise se tiendra en présence de l’expert judiciaire et surtout du médecin représentant les intérêts de l’assureur payeur ; il devra donc être veillé à la bonne défense des intérêts de la victime par son propre médecin conseil.
Le Cabinet Jennifer LEBRUN propose à la victime un médecin conseil en fonction de ses séquelles et des spécialités des médecins.
L’intervention d’un cabinet d’avocat en droit du dommage corporel est primordiale pour aider la victime à constituer le dossier, réunir des éléments, la soutenir moralement lors de l’expertise aux côtés du médecin conseil, et prendre part aux discussions médico-légales quant à l’évaluation du préjudice de la victime afin d’optimiser le résultat.
- un architecte pour les dossiers nécessitant un aménagement de logement pour les victimes amputées, paraplégiques ou tétraplégiques par exemple, qui prépare une analyse architecturale, et apporte une réelle plus value lors de l’expertise judiciaire.
L’aspect architectural est souvent délaissé alors qu’il constitue un élément indemnitaire important de l’indemnisation de la victime.
- un ergothérapeute qui établit un bilan situationnel sur les besoins d’assistance par tierce personne, l’aménagement du véhicule, la liste du matériel et des appareillages nécessaires à la victime.
Cette évaluation sur le terrain et en amont de l’expertise est primordiale pour les victimes atteintes d’un certain handicap car l’expert ne se rendra pas, ou que très rarement, au domicile de la victime et ne prendra pas le temps d’analyser chacun de ses besoins, pourtant très importants dans l’évaluation du préjudice et l’indemnisation.
- un expert-comptable dans le cas où la victime est gérante d’une société et qu’il convient de calculer d’une part, la perte financière subie par la société du fait de l’absence de son homme-clé, et d’autre part, le coût des aménagements pour le futur afin de compenser le handicap du gérant (embauches de salariés pour compenser les absences ou limitations du gérant par exemple).
- Un psychologue: le Cabinet Jennifer LEBRUN a également à cœur d’accompagner ses clients dans un processus de soins et de guérison le plus abouti et leur propose, pour ce faire, l’aide de psychologues.
Ce suivi psychologique apportera une véritable plus-value au dossier en permettant la désignation d’un expert en psychiatrie, la revalorisation des souffrances endurées et du taux de déficit fonctionnel permanent notamment.
Les psychologues auront connaissance du suivi du dossier et pourront adapter leur suivi à l’évolution de la procédure, et ainsi préparer la victime aux moments clés de son dossier (expertise, audience).
Le psychologue rédigera également des attestations circonstanciées pour servir les intérêts des victimes dans le cadre de leur recours en indemnisation.
Le rôle du Cabinet Jennifer LEBRUN est d’être un chef d’orchestre afin de mettre en relation l’ensemble de ces protagonistes pour établir une situation globale et transverse du préjudice de la victime afin d’obtenir une indemnisation optimale et s’approcher du mieux possible du principe de retour au statu quo ante.
En matière de liquidation du préjudice :
L’activité du Cabinet Jennifer LEBRUN porte naturellement sur la liquidation et la valorisation du préjudice de la victime, une étape primordiale, nécessitant une expertise certaine et expérience solide en droit du dommage corporel.
Pour ce faire, le Cabinet Jennifer LEBRUN s’appuie sur les barèmes les plus récents, son expérience, et la Jurisprudence, en gardant à l’esprit la nécessité de l’individualisation de chaque histoire, chaque vécu.
Une fois le préjudice corporel de la victime liquidé et justifié, le cabinet Jennifer LEBRUN tente une négociation en recevant les Inspecteurs corporels de compagnie d’assurance.
A défaut, une action judiciaire est engagée, avec un travail d’écritures et de plaidoirie de qualité.
A ce stade, l’expérience du Cabinet Jennifer LEBRUN en réparation du dommage corporel lui permet d’aborder avec une certaine technicité l’indemnisation des postes de préjudice les plus discutés de par leur importance financière.
Par exemple :
- Sur le préjudice professionnel :
Se posent très souvent les questions :
– du calcul de l’incidence professionnelle : soit un calcul mathématique et concrète en fonction du salaire de la victime et du taux de séquelles définitives, ou un calcul forfaitaire,
– du cumul entre les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle,
– de l’indemnisation de la victime inapte sans emploi au moment du dommage,
– de la déduction des prestations sociales (type AAH, PCH, ARE), en fonction de l’identité du contradicteur (compagnie d’assurance ou Fonds de Garantie).
- Sur l’aménagement du logement :
Il convient de rappeler le principe selon lequel il appartient à l’assureur de prendre en charge le coût de l’acquisition d’un logement adapté ainsi que les aménagements intérieurs et extérieurs nécessaires à son handicap.
Il est également d’intégrer indispensable à la réclamation les frais annexes, tels que les frais de notaire, les études de structure et géotechniques, et le coût de l’assurance ouvrage dommage.
- Sur l’appareillage :
Il convient de prévoir la prise en charge des prothèses les mieux adaptées au profil de la victime et son mode de vie (prothèse de ski, de course à pied, de bain, etc), ainsi que leur renouvellement et les matériels divers (revêtement de protection, embouts, manchons, etc).
Sur l’indemnisation d’un deuil avec la question du cumul de l’indemnisation du préjudice d’affection et du préjudice de deuil pathologique lié au décès du conjoint de la requérante.
- Sur la question des pénalités de retard :
Le Cabinet Jennifer LEBRUN est très vigilant sur la question des pénalités de retard lorsque l’assureur n’a pas respecté la procédure d’offre en matière de loi Badinter et sollicite alors l’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des Assurances (intérêts de plein droit au double du taux de l’intérêt légal avec capitalisation des intérêts – article 1343-2 du Code civil), ce qui peut entraîner une importante valorisation de l’indemnité finale à percevoir pour la victime.